LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
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1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de domaine : pampols.es
Nom commercial : PAMPOLS
Nom de la société : PAMPOLS PACKAGING INTEGRAL, S.A.
NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE : A25038365
Siège social : Calle Alcoletge, 2, 25690, Vilanova de la Barca (Lleida)
Téléphone : +34 973 190 161
Courriel : info@pampols.es
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ils sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait survenir à leur sujet. Le PROPRIÉTAIRE DE LA RESPONSABILITÉ autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et en tout cas à rediriger vers le site web principal de pampols.es.
Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence d’un droit ou d’une responsabilité quelconque sur eux, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de leur part.
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3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ
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Adresses IP
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4. LOI ET JURIDICTION APPLICABLE
Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités développées dans celui-ci, s’appliquera la loi espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de ou liés à son utilisation les Cours et Tribunaux les plus proches de Vilanova de la Barca.
